Mentions Légales
1. Identification de l'Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom de l'entreprise : UNIC MULTISERVICES
- Statut juridique : SARL
- SIREN / SIRET : 984 868 430 / 984 868 430 00013
- Numéro d'immatriculation : 984 868 430 R.C.S. Lille Métropole
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46984868430
- Adresse du siège social : 67 rue de la Garonne, 59000 Lille
- Téléphone : +33 3 74 09 45 90
- Adresse e-mail : contact@unicmultiservices.fr
- Directeur de la publication : UNIC MULTISERVICES
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVHcloud
- Raison sociale : OVH SAS
- SIREN : 424 761 419
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Email : sales@ovh.net
- Site web : https://www.ovh.com/fr/
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
4. Limitation de responsabilité
UNIC MULTISERVICES s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site UNIC MULTISERVICES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
(Section à compléter uniquement si l'activité est concernée par l'obligation de médiation.)