Conditions générales
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de nettoyage professionnel proposées par UNIC MULTISERVICES à ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Prestations proposées
UNIC MULTISERVICES propose notamment les prestations suivantes :
- Nettoyage régulier de locaux professionnels et résidentiels
- Nettoyage de vitres et surfaces vitrées
- Remise en état et nettoyage de fin de chantier
- Shampouinage de moquettes et nettoyage de textiles
- Nettoyage de parking et espaces extérieurs
- Débarras et syndrome de Diogène
- Réparations et petits travaux
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite ou échange avec le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par la signature du devis ou l'acceptation par email. Aucune prestation ne sera réalisée sans accord préalable.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis transmis au client. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). UNIC MULTISERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations commandées restant au prix indiqué dans le devis signé.
5. Modalités de paiement
- Paiement à réception de facture, sauf accord contraire
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur
6. Exécution des prestations
UNIC MULTISERVICES s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus. Le client s'engage à mettre à disposition les accès nécessaires et à informer UNIC MULTISERVICES de toute contrainte particulière avant l'intervention.
7. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant l'intervention. En cas d'annulation tardive ou d'absence lors de l'intervention, une indemnité pourra être facturée.
8. Responsabilité
UNIC MULTISERVICES est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En cas de dommage causé lors d'une intervention, la responsabilité de UNIC MULTISERVICES est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde avérée.
9. Confidentialité
UNIC MULTISERVICES s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle a accès dans le cadre de ses interventions, et à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses clients.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de UNIC MULTISERVICES.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.